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Tarifs - Arrêté du 29 juin 1990 -Attestation de Garantie Transaction sans maniement de fond GROUPAMA Courtier VERSPIEREN Police N°4000711288 Loi du 02 janvier 1970 Décret du 20 juillet 1972
Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle GAN Courtier VERSPIEREN Police N°86.181.229 Loi du 02 janvier 1970 Décret du 20 juillet 1972
Affichage des tarifs Arrêté du 29 juin 1990
Tarifs applicables aux mandats de vente (rémunération à la charge du vendeur) ou aux mandats de recherche ( rémunération à la charge de l'acquéreur).
Tarifs modifiés le 19 juin 2006
Prix forfaitaire pour la vente d'emplacement de parking, box ou garage 2.500 € T.T.C
Prix forfaitaire pour la vente d'emplacement de parking, box ou garage au delà de 33.000 € 3.950 € T.T.C
Prix forfaitaire pour tout biens immobiliers inférieurs à 90.000 € 6.000 € T.T.C
Entre 90.000 € et 130.000 € 6 % calculé sur le prix de vente. T.T.C
Au delà de 130.000 € 5 % calculé sur le prix de vente. T.T.C
T.V.A applicable 19,60 %
La direction se réserve le droit de diminuer ses tarifs et de demander une rémunération inférieure ou égale aux montants indiqués ci-dessus, dans certaines négociations.
Tout les prix communiqués par l'agence (en vitrine, sur Internet ou supports papiers, magazines ) sont T.T.C et la rémunération de l'agence est incluse en ces prix .
Thomas ZAMMOUT - Directeur -
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